Conditions Générale de Ventes
1. Définitions
Carte SIM : Carte « Subscriber Identity Module », demeurant, à tout moment, la propriété de TechIT.be, qui, dès qu’elle est insérée dans l’équipement final autorisé et permis, donne au Client l’accès au Réseau mobile de TechIT.be et aux services (mobiles) convenus.
Client : L’entité juridique spécifiée dans l’Offre ou la Confirmation de commande et qui, en tant qu’utilisateur final (abonné), achète le(s) Service(s) auprès de TechIT.be conformément aux dispositions du Contrat.
Conditions générales : Les présentes conditions applicables à toute relation contractuelle entre les parties.
Confirmation de commande : La confirmation explicite et écrite de TechIT.be au Client par laquelle TechIT.be accepte tant le Client que le Bon de commande.
Contrat : Le Contrat entre TechIT.be et le Client pour la fourniture d’un ou plusieurs Service(s), comprenant la Confirmation de commande, l'offre, le SLA et les Conditions générales.
Date d’entrée en vigueur : La date à laquelle le Contrat entre en vigueur et lie les deux parties par celui-ci, en particulier la date explicitement indiquée dans la Confirmation de commande ou, si elle n’est pas explicitement indiquée, la date d’envoi de la Confirmation de commande.
Date de mise en service : La date d’activation et de mise à disposition du (des) Service(s) de TechIT.be, et d’acceptation de celui(ceux)-ci par le Client conformément aux dispositions du Contrat.
Délai de livraison : Le délai tel qu’il est défini à l’article 3.2 des Conditions générales.
Équipement de TechIT.be : Tous les Équipements, matériels et logiciels du Site nécessaires à la fourniture ou à l’utilisation du (des) Service(s) sous la propriété et le contrôle exclusif de TechIT.be ou d’un tiers désigné par TechIT.be. L’Équipement de TechIT.be comprend également la configuration spécifique et les modifications apportées à l’Équipement du Client par TechIT.be ou par un tiers désigné par TechIT.be.
Équipement du Client : Tous les Équipements (terminaux), matériels et logiciels présents sur le Site du Client, nécessaires à la fourniture ou à l’utilisation du (des) Service(s) sous la propriété et le contrôle exclusifs du Client ou d’un tiers désigné par le Client.
Équipement terminal : Un produit ou un composant pertinent d’un produit, fourni ou non par TechIT.be, permettant de réaliser des communications électroniques et destiné à être connecté directement ou indirectement aux interfaces d’un Réseau public de communications électroniques.
Jour ouvrable : Tous les jours de la semaine de 9.00 heures à 17.00 heures à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Le Backbone de TechIT.be : Le Réseau privé de communications électroniques de TechIT.be, y compris les ressources associées et les points d’accès.
Le réseau informatique local (LAN) : Réseau constitué de tous les équipements locaux qui sont la propriété du client (câblage, switchs, routeurs, firewall, …) que lequel les équipements du Client (PC, tablettes, imprimantes, …) se connectent.
Le Réseau de TechIT.be : Le Réseau fixe et/ou le Réseau mobile de TechIT.be.
Le Réseau mobile de TechIT.be : Le Réseau de communications électroniques avec ses ressources associées par lequel TechIT.be fournit les services (mobiles) à ses clients.
Partie(s) : TechIT.be, d’une part, et le Client, d’autre part, ou, respectivement, les deux.
Point d’accès : Le point physique où se rencontrent la Boucle locale et le Réseau dorsal de TechIT.be.
Point de terminaison du Réseau : Le point physique entre le Site et la Boucle locale de TechIT.be soit la Boucle locale du Client.
Produit(s) : Tous les biens, produits, Équipements terminaux, matériels ou logiciels vendus, loués et installés ou non par TechIT.be au ou chez le Client dans le cadre du Contrat.
Redevance : Les honoraires et frais spécifiés dans le Contrat dont le Client est redevable à TechIT.be pour l’utilisation du (des) Service(s) à l’exclusion du règlement de services de tiers.
Service : Le service ou le groupe de services tel que défini dans les Conditions particulières et que TechIT.be fournit au Client contre paiement de la Redevance conformément aux dispositions du Contrat.
Site(s) : L’infrastructure et/ou l’installation du Client reliée par la Boucle locale de TechIT.be soit la Boucle locale du Client au Point d’Accès et où et/ou entre lesquels le(s) Service(s) est(sont) fourni(s) conformément aux spécifications du Bon de commande. Le Site peut être situé auprès d’un tiers fournisseur désigné par le Client.
SLA : Le document faisant partie du Contrat décrivant les garanties de qualité, les procédures de mesure, les services d’entretien et les services d’assistance au Client applicables à un service ou à un groupe de services précis (annexe 1).
Spécifications : Le document faisant partie du Contrat décrivant les spécifications techniques et les caractéristiques d’un service ou d'un équipement, y compris, le cas échéant, les vitesses et les volumes moyens.
TechIT.be : La SRL TechIT.be, dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 504 Boîte 48/1 et inscrite à la BCE sous le numéro 0849.350.806
2. Objet
2.1 Champ d’application
Les présentes Conditions générales forment, conjointement avec la confirmation de commande, l’(es) offre(s) signée(s) par le Client et, le cas échéant, le SLA constituent, ensemble, l’intégralité du contrat entre les parties. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute relation contractuelle entre TechIT.be et le Client et, en particulier, à toute Offre, toute commande et toute livraison de Services/de Produits de TechIT.be au Client.
Le Client accepte et reconnaît que toute commande, que ce soit sur la base d’une Offre ou non et de la simple utilisation du ou des Service(s), implique la réception, la prise de connaissance et l’acceptation de l’existence et du contenu, des présentes Conditions générales et, d’une manière générale, de toutes les dispositions contenues dans le Contrat.
Le Client reconnaît et accepte être réputé avoir été informé par TechIT.be des conditions générales préalablement à la conclusion du Contrat et, le cas échéant, du SLA.
Les présentes Conditions générales s’appliquent également à toute commande additionnelle passée par le Client auprès de TechIT.be, que l’on se réfère ou non explicitement aux Conditions générales.
En cas de conflit entre les dispositions des différents documents du Contrat, ou en cas de divergence d’interprétation, les dispositions des documents suivants s’appliqueront dans l’ordre décroissant de priorité :
• La Confirmation de commande
• L’Offre
• Le SLA
• Les Conditions générales
2.2 Modifications des conditions générales
2.2.1. Modifications et information
TechIT.be se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement les dispositions des Conditions générales. TechIT.be en informera le Client au plus tard un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification par tout moyen que TechIT.be jugera approprié comme, notamment mais sans s’y limiter, une notification par le biais d’une mention sur la facture du Client.
2.2.2. Résiliation des services par le client en cas de modifications
Le Client a le droit de résilier le(s) Service(s) auquel les modifications se rapportent, exclusivement pour l’avenir, sans que les Parties ne soient tenues de payer des frais (de résiliation) autres que ceux payables par le Client pour les Services effectivement fournis par TechIT.be jusqu’à la date de résiliation par le Client, par l’envoi d’un courrier recommandé au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant l’entrée en vigueur des modifications.
Le Client n’a pas la possibilité de résilier le Contrat sans dédommagement et ne sont pas considérées comme des modifications des clauses du Contrat, les modifications des conditions générales dues à une décision prise ou une obligation imposée par une autorité belge compétente dans le secteur, par une autorité réglementaire ou judiciaire belge, européenne ou par une législation ou une réglementation belge ou européenne imposant de telles adaptations de manière contraignante.
2.2.3. Résiliation des services par techit.be en cas de modifications
Dans le cas où une telle décision, obligation, législation ou réglementation devrait rendre les obligations contractuelles de TechIT.be matériellement plus contraignantes ou impossibles, TechIT.be serait en droit de résilier le(s) Service(s) concerné(s) par simple notification écrite et avec prise d’effet immédiate sans être tenue de verser une quelconque indemnité de résiliation ou de rupture au Client.
2.2.4. Historique des versions de conditions générales
L’url https://www.techit.be/cgv reprend les différentes versions des conditions générales de TechIT.be.
2.3 Renonciation à l’application des Conditions générales (d’achat) du Client
Le Client renonce à ses propres Conditions générales (d’achat) et renonce à l’application de celles-ci à la relation contractuelle entre TechIT.be et le Client, que ces Conditions générales (d’achat) du Client en disposent autrement ou non et sans égard au fait que le Client les a notifiées à TechIT.be d’une manière et à un moment quelconque.
2.4 Conclusion du Contrat
2.4.1. Offre
Toute Offre ou proposition de TechIT.be est toujours faite sans engagement et à titre purement indicatif. TechIT.be se réserve expressément le droit de révoquer ou de modifier unilatéralement toute Offre. Sauf convention contraire entre les Parties, les propositions ou Offres écrites de TechIT.be sont valables jusqu’à un mois après la date de leur communication, elles deviennent automatiquement caduques à expiration de ce délai.
Sauf stipulation contraire, les frais de transport ne sont pas compris dans l’offre et feront l’objet d’une refacturation spécifique.
2.4.2. Modifications de l’Offre par le Client
Une offre biffée, annotée ou modifiée par le client ne lie pas TechIT.be. En cas de demande de modification d’un élément de l’offre, une nouvelle offre doit être établie par TechIT.be.
2.4.3. Transmission de l’Offre signée par le client
L’Offre doit être signé par le Client, par la personne physique ou morale compétente qui est habilitée à représenter et à engager valablement la société du Client. La personne physique ou morale signataire d’une Offre en son nom propre ou en qualité de mandataire ou de payeur de la Redevance dans le cadre de son exécution, même pour le compte de tiers, se porte fort pour ces tiers et s’engage solidairement et indivisiblement avec eux.
Une Offre signée par le Client peut être valablement transmis à TechIT.be par courrier ou par voie électronique et a pleine valeur probante entre les parties.
Sauf disposition contraire dans l’Offre, chaque service ou groupe de services fera toujours l’objet d’une Confirmation de commande et d’un Contrat séparé. La résiliation d’un service faisant l’objet d’un Contrat n’affecte pas les Services du même Client faisant l’objet d’un autre Contrat séparé.
2.4.4. Confirmation de commande
Un Contrat entre TechIT.be et le Client ne sera conclu et ne liera TechIT.be que si TechIT.be a accepté l’Offre signée au moyen d’une Confirmation de commande. Une Confirmation de commande peut être valablement transmise au Client par courrier ou par voie électronique et a pleine valeur probante entre les parties.
TechIT.be peut, à sa discrétion, recevoir une Offre (signé par le Client) et refuser de conclure un Contrat avec le Client dans le cas où TechIT.be aurait des doutes sur la situation financière ou la solvabilité de l’entreprise du Client ou pour des raisons techniques.
TechIT.be peut également, à tout moment et jusqu’au moment de la Confirmation de commande, imposer des conditions supplémentaires de nature financière ou technique requises pour la conclusion d’un Contrat avec le Client.
2.4.5. Refus d’une Offre signée par le client.
Une Offre signée par le Client et non expressément accepté au moyen d’une Confirmation de commande ne lie pas TechIT.be, étant entendu toutefois que, à moins que TechIT.be ne le refuse par écrit, une Offre signée par le Client et non confirmé par une Confirmation de commande après l’expiration d’un délai de 20 jours ouvrables après sa réception par TechIT.be, est réputée avoir été acceptée et confirmée par TechIT.be.
2.4.6. Validité d’une photocopie
Une signature apposée par une Partie sur une photocopie du Contrat est assimilée à une signature apposée sur le Contrat original, jusqu’à preuve du contraire.
En cas de soumission d’une copie ou d’une reproduction sous une forme autre que le Contrat original, les parties renoncent au droit d’exiger la soumission de l’original et de nier la valeur probante de la copie ou de la reproduction et sa conformité avec l’original, sauf en cas de fraude établie ou absence de fiabilité établie de la technique de reproduction.
3. Durée et installation
3.1 Durée
3.1.1. Début du contrat et durée initiale
La durée de tout Contrat commence à la fourniture ou à la date de mise en service et a une durée telle que définie dans la Confirmation de commande (durée initiale). À défaut d’indication de durée dans la Confirmation de commande, le Contrat a une durée initiale de 36 mois.
3.1.2. Reconduction
À expiration de la durée initiale, le Contrat sera chaque fois prolongé d’un (1) an par reconduction automatique et tacite (« reconduction »), à moins qu’une partie n’avise l’autre partie par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la durée initiale ou la reconduction de sa décision de ne pas renouveler le Contrat.
3.1.3. Résiliation et suspension de ses obligations par TechIT.be
TechIT.be est en droit de résilier le Contrat, à tout moment, sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans paiement de dommages-intérêts ou autres indemnités, à charge du Client dans les cas suivants :
1. Si le Client, malgré une mise en demeure écrite prenant en compte un délai de minimum de 5 (cinq) Jours ouvrables, reste en défaut de remplir (dans les délais requis et de manière adéquate) une ou plusieurs obligations découlant du Contrat ;
2. En cas de cessation des paiements ou (aveu de) faillite par le Client ;
3. En cas de liquidation ou de cessation des activités du Client ;
4. Si une saisie est pratiquée sur les avoirs du Client ou une partie de ceux-ci.
5. Toute résolution irrégulière (notamment pour ce qui concerne la durée) sera considérée comme fautive et entraînera une indemnisation d’une somme équivalente aux montants dus au titre du service pour la période restant à courir jusqu’au terme de la durée initiale ou de la reconduction.
Dans les mêmes cas que ceux mentionnés ci-dessus, TechIT.be est en droit de suspendre ses obligations découlant du Contrat à tout moment, sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans paiement de dommages-intérêts ou autres indemnités, jusqu’à ce qu’il soit remédié aux irrégularités qui ont entraîné la suspension. Pendant la suspension du Contrat, le Client est tenu de continuer à respecter toutes les obligations et à s’acquitter des Redevances découlant du Contrat.
En cas de résiliation ou de suspension du Contrat par TechIT.be, celle-ci se réserve le droit d’exiger des indemnités pour les coûts, intérêts et dommages subis par TechIT.be du fait de la résiliation/suspension et toutes les dettes du Client envers TechIT.be sont rendues immédiatement exigibles.
3.2 Délai de livraison, installation et Date de mise en service
3.2.1 Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués dans l’offre ou dans la Confirmation de commande ne sont fournis qu’à titre indicatif. Sauf stipulation contraire expresse dans un SLA en vigueur, le dépassement éventuel du Délai de livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peut conférer au Client le droit d’exiger un dédommagement ni la résiliation du Contrat.
TechIT.be s’engage à fournir tous les efforts commerciaux et économiques raisonnables pour respecter le Délai de livraison fixé.
Sauf stipulation contraire, le Délai de livraison prend cours à la date d’entrée en vigueur pour prendre fin à la date de mise en service.
3.2.2. Suspension du délai de livraison
Le Délai de livraison est, en tout état de cause, suspendu pour non-respect par le Client ou par un tiers désigné par le Client des obligations prévues au Contrat, de la non-conformité ou de la non-conformité dans les délais requis des Équipements du Client, le réseau informatique local (LAN) du Client et/ou du Site aux paramètres ou prescriptions prévus et énumérés dans le Contrat.
En cas de suspension du Délai de livraison conformément à ce qui précède, TechIT.be est en droit de facturer au Client la (les) Redevance(s) conformément aux dispositions du Contrat à compter de la fin du Délai de livraison indiqué dans le Bon de commande confirmé. Il en va de même si le réseau informatique local (LAN) du Client n’est pas opérationnel (en temps voulu) pour des raisons non imputables à TechIT.be.
3.2.3. Acceptation de la livraison
À la fin de l’installation/de la livraison, TechIT.be testera le(s) Service(s).
La livraison est considérée comme achevée et irréfragablement acceptée par le Client soit :
1. Par la confirmation écrite par le Client (document d’acceptation) ;
2. Par l’utilisation du (des) Service(s) par le Client
3. Par l’écoulement d’un délai de 3 jours ouvrables après notification par TechIT.be de la livraison du (des) Service(s). Endéans ce délai, le client a la possibilité de s’opposer par lettre recommandée à l’acceptation de la livraison en faisant valoir des défauts clairement documentés ou en établissant l’impossibilité d’utiliser le(s) Service(s) conformément au Contrat.
3.2.4. Mise en service
La date d’acceptation par le Client telle que mentionnée ci-dessus sera considérée comme étant la date de mise en service.
Sauf disposition contraire dans l’offre ou dans la Confirmation de commande, la Date de Mise en service auprès d’un Client possédant plusieurs Sites, est la date à laquelle TechIT.be met le(s) Service(s) à disposition du Client au premier Site. Le délai initial du Contrat sera prolongé, le cas échéant, du délai qui s’est écoulé entre la date de mise en service au premier site et la date de mise en service au dernier emplacement.
En ce qui concerne les services mobiles, la date de Mise en service est la date à laquelle la première carte SIM, telle que fournie par TechIT.be dans le cadre du Contrat, est activée par TechIT.be dans le Réseau mobile de TechIT.
3.2.5. Fourniture par le Client des informations nécessaires, conformité des lieux et accès
Au plus tard lors de la signature de l’Offre par le Client, ce dernier s’engage à fournir par écrit à TechIT.be toutes les informations nécessaires à l’installation correcte du (des) Service(s) par TechIT.be.
Ces informations comprennent notamment mais sans s’y limiter, les données (techniques) relatives au(x) site(s), à l’Équipement du Client (par exemple, PABX, …), au Réseau local du Client (LAN). Ces informations sont nécessaires à l’installation, à la configuration et à la maintenance par TechIT.be ou un tiers désigné par TechIT.be du (des) Service(s) pendant la durée du Contrat.
Le Site sera un espace exempt de poussière et d’humidité avec un raccordement 230V et à une distance non supérieure à 2 mètres du routeur. Le Client est seul responsable (à ses propres frais) des modifications, ajustements, etc. au(x) Site(s), sauf accord ou convention contraire entre les Parties signataires du Contrat. Les travaux de construction, les travaux en hauteur et/ou d’autres modifications ou adaptations matérielles des bâtiments ne sont effectués que sur la base d’un projet en réponse à une offre distincte (y compris les conditions du projet).
Le câblage entre le point de terminaison du Réseau et l’Équipement du Client (routeur, …) peut être fourni par TechIT.be si cela a été convenu dans le Contrat. S’il est installé par le Client, le câblage doit être conforme à la norme RJ 45 cat. 6. Le Client est seul responsable des ajustements qui doivent être effectués dans son Réseau local (LAN). Si l’Équipement du Client doit également comporter des lignes d’alarme, le Client doit en informer TechIT.be avant la configuration/installation du service (celles-ci ne pouvant pas être migrées sur un PABX TechIT.be).
En ce qui concerne les services mobiles fournis par TechIT.be, l’accès au Service n’est possible que si le Client, sous sa seule responsabilité, fournit des Équipements terminaux (appareils de télécommunications mobiles) compatibles avec le Service fourni par TechIT.be.
Le Client s’engage à donner à TechIT.be ou à des tiers qu’il a désignés tout accès en temps opportun, et à s’assurer que les tiers désignés par le Client donnent à TechIT.be ou à des tiers qu’il a désignés tout accès en temps opportun, au Site et à l’Équipement du Client.
Dans le cas où la livraison du (des) Service(s) ne serait pas possible pour des raisons qui ne sont manifestement pas imputables à TechIT.be, comme, sans toutefois s’y limiter, un défaut de l’Équipement du Client, du Réseau local du Client (LAN) et/ou du Site, le Client doit, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la livraison du (des) Service(s) dans les plus brefs délais.
3.2.6. Responsabilité dans le cadre de l’installation
La responsabilité de TechIT.be se limite à l’installation et la configuration :
(i) de l’Équipement de TechIT.be au(x) Site(s)
(ii) du Last mile de TechIT.be (le cas échéant) depuis le point de terminaison du Réseau jusqu’au point d’accès sur le Backbone de TechIT.be,
(iii) le cas échéant, de la fourniture du (des) Produit(s)
(iv) la fourniture et l’activation des cartes SIM.
Sauf convention écrite contraire avec le Client, le Client est seul responsable de l’installation et de la configuration des Équipements du Client (configuration de son PABX, …), du Réseau local du Client (LAN), ainsi que du Site.
3.2.7. Licences, permis et autorisations
Il incombe au Client d’obtenir, en temps opportun, toutes les licences, permis, autorisations, agréments, etc. requis pour l’accès au(x) Site(s), pour les ajustements et/ou modifications dans le (les) ou au(x) Site(s) et pour les ajustements, modifications et configurations des Équipements du Client.
Dans le cas d’un Réseau local du Client (LAN), il incombe au Client d’introduire les demandes de permis requises auprès de fournisseurs ou opérateurs concernés en temps utile et à ses propres frais, afin que le Réseau local du Client (LAN) soit livrée le plus rapidement possible. TechIT.be peut imposer des exigences supplémentaires de nature technique ou autre au Réseau local du Client (LAN) en fonction du ou des services et de sa (leur) qualité.
3.2.8. Installation du Last Mile TechIT.be
Dans le cas d’un Last Mile mis en place par TechIT.be, TechIT.be fournira le Last Mile comme spécifié dans le Contrat à partir du point de terminaison du Réseau jusqu’au point d’accès avec le Backbone de TechIT.be. Pour un Last Mile de TechIT.be, TechIT.be utilisera, dans le cas d’une technologie DSL, une paire de cuivre libre existante. S’il n’y a pas suffisamment de paires de cuivre présentes/disponibles à ce Site, un coût unique de 600,00 € HTVA sera facturé pour ce Site pour le placement de nouvelles paires de cuivre dans l’immeuble.
Pour un Last Mile mis en place par TechIT.be basé sur la technologie de la fibre optique, les frais d’abonnement mensuel mentionnés dans le Contrat couvrent les frais de location de la fibre sur le
domaine public. Tous les frais liés à la mise en place de la fibre sur le domaine privé du Client sont à sa charge.
Si, pour des raisons techniques, la fourniture du (des)Service(s) sur la base un Last Mile mis en place par TechIT.be n’est pas possible, le Client et TechIT.be, chacun individuellement, peuvent immédiatement résilier le Contrat sans qu’ils ne soient tenus au paiement d’un dédommagement et sans en porter la moindre responsabilité.
4. Obligations des parties
4.1 TechIT.be
4.1.1. Fourniture du service
En échange du paiement, correct et dans les délais requis, par le Client de la Redevance et des coûts stipulés dans le Contrat et sous réserve de l’exécution correcte par le Client de toutes ses obligations contractuelles en vertu du Contrat, TechIT.be s’engage à fournir au Client le(s) Service(s) conformément aux dispositions du Contrat.
Le(s) Service(s) est (sont) fourni(s) par TechIT.be avec le professionnalisme et l’exactitude raisonnablement attendues d’un opérateur et d’un fournisseur de services de communications électroniques et conformément aux normes généralement acceptées dans le secteur. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, les obligations contractuelles incombant à TechIT.be sont exclusivement des obligations de moyens.
4.1.2. Modification des aspects techniques
TechIT.be a le droit de modifier unilatéralement les aspects techniques du (des) services afin de tenir compte des développements techniques, des changements dans le cadre réglementaire et/ou à la suite des obligations ou recommandations imposées ou faites par une autorité réglementaire ou judiciaire européenne ou belge (IBPT, …), ou en vertu des lois ou règlements belges ou européens. Si de tels modifications impliquent, directement ou indirectement, une modification à l’Équipement de l’abonné, à l’Équipement terminal, au Réseau local du Client (LAN) ou au site, le Client sera tenu, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, de se conformer à ces conditions modifiées.
4.1.3. Responsabilité limitée au produits et services fournis
La responsabilité de TechIT.be et les obligations de TechIT.be, telles qu’elles découlent du Contrat se limitent toujours au Réseau TechIT.be et aux Produits ou Service(s) que TechIT.be fournit, à l’exclusion des éléments non gérés par TechIT.be ou fournis par l’intermédiaire du Réseau TechIT.be.
TechIT.be n’est, en aucun cas, responsable des services et produits fournis par des parties autres que TechIT.be (en ce compris les services et produits fournis par le Client lui-même).
Sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat, TechIT.be n’est pas réputée avoir connaissance ou avoir pris en compte l’application spécifique que le Client doit faire d’un service et TechIT.be ne peut donc pas en être tenue responsable.
Le Client est seul responsable des fins spécifiques auxquelles il fait usage d’un Service et de l’usage qu’il fait du Service. En particulier, et sans préjudice du devoir général d’information de TechIT.be, le Client est seul responsable du choix et de la configuration du Service et de la compatibilité du Service dans l’environnement (informatique) du Client ou du tiers désigné par le Client.
4.1.4. Interruption temporaire ou permanente des services
Le(s) Service(s) peut (peuvent) être temporairement interrompu(s), inaccessible(s) ou de qualité inférieure en raison de la maintenance, des mises à niveau et des modifications dues aux progrès technologiques. Le cas échéant, TechIT.be prendra toutes les mesures commercialement et économiquement raisonnables pour résoudre l’interruption, l’inaccessibilité ou la perte de qualité ou pour fournir une solution de remplacement satisfaisante pour le Client. TechIT.be s’efforcera, à tout moment, d’informer préalablement le Client des travaux envisagés.
En cas d’incidents imprévus concernant le(s) Service(s), TechIT.be mettra tout en oeuvre pour résoudre ces incidents dans les plus brefs délais et, le cas échéant, dans le cadre du SLA conclu entre les Parties.
TechIT.be peut, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée, prendre toutes les mesures (y compris la suspension du (des) service(s), la suspension temporaire ou permanente de l’accès au(x) Service(s) si, par décision discrétionnaire de TechIT.be, de telles mesures sont nécessaires à la sauvegarde de l’intégrité et/ou du bon fonctionnement des services, du Réseau TechIT.be ou de son infrastructure en général. Il en est de même pour les mesures prises sur la base ou en application d’obligations ou de recommandations imposées ou formulées par les autorités réglementaires ou judiciaires belges, européennes.
4.2 Le Client
4.2.1 Respect des obligations par le client et par les utilisateurs
Le Client s’engage à remplir, de bonne foi, toutes les obligations découlant du Contrat et veillera également au respect desdites obligations par tous les utilisateurs du (des) Service(s).
Le Client est tenu d’utiliser le(s) Service(s) uniquement (i) en bon père de famille, (ii) pour son propre compte et à des fins professionnelles, (iii) d’une manière normale et raisonnable, (iv) conformément à la législation et à tous les règlements applicables, et, (iv) dans le respect de l’ordre public ou des bonnes moeurs.
Pendant la durée du Contrat, le Client s’engage à se conformer aux Spécifications, exigences techniques et autres conditions, techniques ou non, telles qu’elles sont définies dans l’Offre, la Confirmation de commande ou dans le Contrat, tel que modifié, le cas échéant.
4.2.2 Fourniture par le Client des informations nécessaires, conformité des lieux et accès
Le Client fournira toute information, collaboration et accès à TechIT.be ou à des tiers désignés par TechIT.be et raisonnablement nécessaires en vue de la fourniture du (des) Service(s) par TechIT.be conformément aux dispositions du Contrat.
Le Client s’engage à informer TechIT.be par écrit et sans délai de toute modification des informations fournies à TechIT.be au moment de la conclusion du Contrat, ainsi que de toute information ou modification qui affecte ou peut affecter la qualité du (des) Service(s).
Le Client s’abstiendra d’apporter des modifications à l’Équipement, au Site ou au(x) Produit(s) du Client ou, en général, à toute infrastructure ou logiciel pouvant affecter la fourniture du (des) Service(s) par TechIT.be pendant la durée du Contrat.
Le Client est responsable de la garde de l’installation, y compris la configuration nécessaire au(x) Service(s) et s’assurera qu’aucune autre personne n’ait accès à cette installation/configuration ou qu’elle les modifie.
4.2.3 Licences, permis et autorisations
Il incombe au Client de demander, à ses propres frais, toutes les licences, permis, autorisations, agréments, nécessaires à l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat ainsi qu’à l’égard de l’Équipement du Client et de les garder en état pendant toute la durée du Contrat.
Sauf accord écrit contraire entre TechIT.be et le Client, le Client n’est pas autorisé à commercialiser, louer, prêter, revendre, céder ou mettre à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, le(s) Service(s) de quelque manière que ce soit, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou en partie, à titre onéreux ou à titre gratuit.
4.2.4 Coûts induits par le Client ou son infrastructure
TechIT.be est en droit d’exiger le remboursement par le Client des coûts résultant des adaptations, des modifications ou des interventions pour des raisons, en tout ou en partie, imputables ou dues au Client, à l’Équipement du Client ou au Réseau local du Client (LAN).
5. Produits, logiciels, propriété intellectuelle et Equipement terminal
5.1 Produits
5.1.1. Réserve de propriété
Lorsque TechIT.be vend, dans le cadre du Contrat, un Produit au Client, la propriété de ce Produit ne sera transférée au Client qu’après que le Client se soit intégralement acquitté de tous les montants dus en contrepartie du Produit livré ou à livrer par TechIT.be, y compris le paiement du prix convenu, des frais, les intérêts et des éventuels dédommagements.
Jusqu’au transfert effectif de la propriété du produit au Client, sous réserve du paiement intégral, (i) il est expressément interdit au Client d’utiliser le Produit livré comme moyen de paiement, de le mettre en gage ou de l’affecter à titre de sûreté, (ii) le Client apposera un signe distinctif sur le Produit livré indiquant clairement que celui-ci reste la propriété de TechIT.be.
Le Client s’engage à notifier immédiatement par lettre recommandée TechIT.be toute saisie du Produit pratiquée ou envisagée par un tiers.
Le Client s’engage à s’opposer expressément, par tous moyens légaux, à toute tentative d’appropriation ou de saisie d’un Produit dont la propriété n’a pas encore été transférée par TechIT.be.
Le Client assume un devoir de diligence envers le Produit soumis à réserve de propriété et est tenu de le maintenir en parfait état conformément aux normes les plus élevées et aux normes de sécurité courantes du secteur. Le Client est tenu, jusqu’au moment du transfert effectif de propriété, d’assurer le Produit contre tous les risques usuels (en ce compris mais sans s’y limiter, contre le feu, les dégâts des eaux et le vol) et de mettre à disposition les polices y relatives sur simple demande de TechIT.be.
Si le Produit est placé à un Site ou à un emplacement qui n’est pas la propriété du Client, le Client s’engage à prendre toutes les mesures et à prendre tous les arrangements contractuellement exécutoires avec le propriétaire du Site ou de l’emplacement afin de préserver les droits de TechIT.be tels que définis dans le Contrat sous-jacent.
Le Client ne peut, en aucun cas, déplacer ou faire déplacer le produit soumis à réserve de propriété sans l’autorisation écrite préalable expresse de TechIT.be.
Toutes les dispositions relatives à un produit soumis à réserve de propriété s’appliquent également à un produit loué par TechIT.be.au Client. En outre, le Client n’est pas autorisé à sous-louer ou, de manière générale, à mettre à la disposition de tiers, un Produit loué.
5.1.2. Risques
En cas de vente d’un produit, les risques de dommage, de perte, de détérioration ou de destruction du Produit vendu seront transférés par TechIT.be au Client dès la livraison du Produit au Site ou à tout autre endroit stipulé dans le Contrat.
En cas de location d’un produit, le Client assumera la responsabilité exclusive de la perte ou la détérioration d’un produit loué au Client par TechIT.be
5.1.3. Délais de livraison indicatifs
Les délais de livraison d’un produit, même fixés par écrit, sont toujours fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de TechIT.be.
5.1.4. Utilisation par le client du produit
Sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat, TechIT.be n’est pas réputée avoir connaissance ou avoir pris en compte l’utilisation spécifique que le Client doit faire d’un Produit et TechIT.be ne peut donc pas en être tenue responsable.
Le Client est seul responsable des fins spécifiques auxquelles il fait usage d’un Produit et de l’usage qu’il fait du Produit. En particulier, et sans préjudice du devoir général d’information de TechIT.be, le Client est seul responsable du choix et de la configuration du Produit et de la compatibilité du Produit dans l’environnement (informatique) du Client ou du tiers désigné par le Client.
5.1.5. Conformité, vices cachés et garantie du Produit
Dès la livraison du Produit, le client vérifiera si la qualité du Produit est conforme à ce qui a été convenu. Tout éventuel défaut apparent affectant le produit doit être signalé par écrit à TechIT.be immédiatement et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Les réclamations pour défauts apparents ne sont valables et ne seront examinées qu’à la condition que le produit n’ait pas encore été mis en service par le Client. Les réclamations n’entraînent pas la suspension des obligations de paiement du Client et ne donnent pas le droit de résilier le Contrat en tout ou en partie.
La responsabilité de TechIT.be pour tout vice caché d’un produit est limitée aux vices qui se manifestent dans le délai visé aux Conditions générales du fabricant et, à défaut, dans un délai de 6 mois suivant la livraison. En tout état de cause, tous vices cachés éventuels doivent, sous peine de déchéance du droit de recours, être notifiés par courrier recommandé par le Client, et ce immédiatement et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la constatation du vice.
Le Client accepte et reconnaît que TechIT.be peut également opposer au Client toutes les exceptions, exonérations et limitations de garantie que le fabricant du Produit peut invoquer à l’encontre de TechIT.be.
Toute garantie des défauts ne s’applique plus, quelle que soit la période de temps, lorsque le Produit a été modifié de quelque manière que ce soit ou lorsqu’un tiers ou le Client a apporté des modifications ou a effectué des réparations au Produit, à moins que TechIT.be n’en ait fourni son autorisation écrite préalable expresse.
5.1.6. Restitution en cas de résiliation du contrat
En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client s’engage à restituer à TechIT.be, en bon état et à ses propres frais, tout produit loué par TechIT.be ou encore soumis à réserve de propriété à ce moment-là, avant la date indiquée par TechIT.be. Si le Client reste en défaut de restituer un produit en bon état à TechIT.be avant la date indiquée par TechIT.be, TechIT.be facturera la valeur à l’état neuf du produit au Client qui, le cas échéant, s’engage à s’acquitter de ce montant dans un délai de 10 jours ouvrables.
5.2 Logiciels
Dans le cas où TechIT.be fournirait ou installerait un logiciel au Client dans le cadre du Contrat, le Client obtiendra un droit d’utilisation non exclusif à l’égard dudit logiciel pour la durée du Contrat et uniquement conformément aux conditions (de licence) du propriétaire ou du titulaire de la licence que le Client reconnaît et accepte avoir reçu et approuvé suite à l’utilisation du logiciel.
En cas de non-respect des conditions (de licence) applicables au logiciel, TechIT.be, le propriétaire ou le concédant de licence peut faire cesser ou suspendre toute utilisation ultérieure du logiciel par le Client. Le Client accepte et reconnaît que TechIT.be peut également opposer au Client toutes les exceptions, exonérations et limitations de garantie que le fabricant / le Propriétaire / le concédant de licence peut invoquer à l’égard de TechIT.be.
Sauf accord écrit contraire entre TechIT.be et le Client, le Client n’est pas autorisé à concéder, lui-même, une licence sur le logiciel, donner accès au logiciel à des tiers ou employer le logiciel à des fins autres que celles prévues par le Contrat.
5.3 Droits de Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne et/ou liés au(x) Service(s), à la carte SIM, le(s) Produit(s), le logiciel, le Réseau de TechIT.be et l’Équipement de TechIT.be appartiennent exclusivement à TechIT.be et/ou aux fournisseurs de TechIT.be.
Tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les prestations fournies dans le cadre du Contrat reviennent exclusivement à TechIT.be et/ou aux fournisseurs de TechIT.be, à l’exclusion du Client.
Sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat, le Contrat n’implique, en aucun cas, un transfert de droits de propriété (intellectuelle).
Le Client s’abstiendra de toute action susceptible de porter atteinte aux droits de propriété de TechIT.be ou des fournisseurs de TechIT.be et s’engage à n’ôter aucun symbole, étiquette, signe (distinctif) apposé par TechIT.be ou ses fournisseurs sur le produit ou sur le logiciel.
5.4 Equipement terminal
Dans le cas convenu dans le Contrat, TechIT.be livrera et installera l’Équipement terminal convenu dans les locaux du Client. Le Client s’engage et doit veiller à ce que les tiers ne connectent que des Équipements terminaux conformes à toutes les lois et réglementations applicables et conformes à toutes les Spécifications définies par TechIT.be et qui peuvent changer à tout moment.
Sur simple demande de TechIT.be, le Client doit, à ses propres frais et sous sa responsabilité, déconnecter tout Équipement terminal du Réseau de TechIT.be s’il cause ou est susceptible de causer un dérangement technique du Réseau TechIT.be.
Le Client garantit et s’engage à indemniser TechIT.be de tout frais et dommage subi par TechIT.be ou de tout frais réclamé par un tiers à TechIT.be et découlant, directement ou indirectement, du raccordement au Réseau de TechIT.be d’un Équipement terminal qui n’est pas conforme aux lois ou règlements ou qui n’est pas conforme aux Spécifications établies par TechIT.be.
L’Équipement terminal fourni, et si applicable, installé par TechIT.be ou par un tiers désigné par TechIT.be sont des Produits livrés et installés conformément aux dispositions du Contrat et en particulier à l’article 5.1 des Conditions générales.
TechIT.be se réserve le droit, sans autorisation judiciaire et sans être tenue au paiement de dommages-intérêts ou autres compensations, de suspendre ou de résilier le Contrat à charge du Client si celui-ci refuse, sur simple demande de TechIT.be, de déconnecter l’Équipement terminal non conforme à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur, qui ne satisfait pas à toutes les Spécifications telles que définies par TechIT.be, et qui occasionne un dérangement du Réseau de TechIT.be ou qui, d’une manière générale, représente ou est susceptible de représenter une menace pour l’intégrité du Réseau.
Le Client autorise TechIT.be à accéder à distance à l’Équipement terminal du Client pour des raisons de maintenance ou de configuration.
6. Tarifs et paiement
6.1 Redevances
Les Redevances et les frais dus par le Client en échange du (des) Service(s) sont indiqués dans l’offre ou la Confirmation de commande et peuvent consister en des frais de connectivité, des frais d’abonnement, des frais liés aux communications, etc. Toutes les Redevances et frais sont exprimés en euros et hors taxes.
Les redevances liées au trafic sont des frais pour les connexions du Client en fonction de leur destination et de leur durée. Ces coûts sont calculés sur la base des plans tarifaires convenus entre le Client et TechIT.be et joints au Contrat.
Le plan tarifaire applicable au Client fait partie intégrante du Contrat.
En cas de litige relatif aux coûts liés au trafic, seules les données contenues dans les systèmes de TechIT.be sont réputées comme faisant foi.
Le cas échéant, la facture du Client comporte un poste intitulé « règlement de services de tiers ». Les coûts mentionnés sous cette rubrique se rapportent à des montants pour des services de tiers qui sont perçus par TechIT.be pour le compte de ces tiers. TechIT.be n’est pas responsable des services fournis par ces tiers et toute plainte à cet égard doit être adressée exclusivement aux fournisseurs de services concernés.
Sauf convention contraire dans la Confirmation de commande, tous les coûts ou frais uniques peuvent être facturés dans un délai plus court et doivent en tout cas être facturés après la livraison du service ou du produit auquel ces coûts ou frais se rapportent.
Tous les impôts, taxes et/ou contributions, de toute nature, relatifs au(x) Service(s) ou Produit(s), en ce compris les nouveaux impôts, taxes et contributions qui seraient introduits après la Date d’Entrée en vigueur, seront intégralement pris en charge par le Client.
6.2 Ajustements tarifaires
6.1.1. Augmentation des prix
Toutes les Redevances, tous les forfaits et tous les frais peuvent, à tout moment, être augmentés par TechIT.be après la date d’entrée en vigueur, si, en raison de circonstances prévisibles, (i) un ou plusieurs facteurs de prix de revient changent (en ce compris, mais sans s’y limiter, les prix (d’achat) et les coûts de main-d’oeuvre) et/ou (ii) en cas d’augmentation des contributions (et prélèvements publics).
6.1.2. Indexation des prix
Les tarifs établis seront indexés annuellement au 1er janvier selon l’index Agoria Digital, en utilisant la formule suivante : Nouveau prix = Ancien prix * [nouvel indice Agoria / indice Agoria de base].
Ancien prix : la redevance payée l'année précédant l'indexation ; Nouvel indice Agoria : l'indice Agoria applicable pour le mois de décembre précédant la date d'indexation ;
Indice de base Agoria : l'indice Agoria applicable au mois de décembre précédant la date d'indexation précédente ou la date d’entrée en vigueur du contrat.
6.1.3. Entrée en vigueur de l’augmentation des prix et résiliation du contrat :
La nouvelle structure tarifaire doit être notifiée au Client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas la nouvelle structure tarifaire, il a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée.
Si TechIT.be n’a pas reçu cette notification au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant l’entrée en vigueur des changements tarifaires, le Client sera considéré comme ayant irréfutablement accepté la nouvelle structure tarifaire.
Le Client n’a pas la possibilité de résilier le Contrat sans dédommagement, dans le cas de modifications de la (des) Redevance(s) à la suite d’une décision prise ou obligation imposée par une autorité belge (par exemple l’IBPT), ou une autorité réglementaire ou judiciaire belge, européenne ou par une législation ou une réglementation belge ou européenne imposant de telles adaptations de manière contraignante. Il en va de même si les Redevances sont ajustées à la suite de changements de prix par des opérateurs tiers nationaux, européens ou internationaux.
6.3 Facturation
6.3.1. Adresse et format de facture
Les Redevances et frais payables par le Client conformément aux dispositions du Contrat sont facturés à l’adresse du Client figurant sur la Confirmation de commande et à défaut sur l’offre.
Toutes les factures sont communiquées sous un format électronique (.pdf ou autre) et par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le la Confirmation de commande et à défaut sur l’offre. Les parties marquent expressément et préalablement leur accord quant à ce mode de facturation.
Le Client communiquera à TechIT.be, sans délai et par écrit, tout changement d’adresse de facturation ou d’adresse électronique fournie à des fins de facturation.
6.3.2. Validité des copies
En cas de soumission d’une copie ou d’une reproduction sous une forme autre que la facture originale, les parties renoncent au droit d’exiger la soumission de la facture originale et de nier lavaleur probante de la copie ou de la reproduction et sa conformité avec l’original, sauf en cas de fraude établie ou absence de fiabilité établie de la technique de reproduction.
6.3.3. Début de facturation
La facturation commence à la date d’entrée en vigueur ou au moment précisé dans l’offre et, sauf disposition contraire dans la Confirmation de commande et s’effectue sur une base mensuelle. En cas de livraison à plusieurs sites, la facturation s’effectuera à partir de la date de mise en service au premier site et ce au prorata des sites ayant effectivement fait l’objet d’une livraison.
Les Redevances pour les services fournis pendant les mois incomplets seront facturées au prorata du nombre de jours du mois incomplet.
Les factures de TechIT.be pour les Redevances et les frais découlant du Contrat seront payables au plus tard à la date d’échéance de la facture.
Sauf disposition contraire expresse dans le Bon de commande confirmé, les factures de TechIT.be sont payables au plus tard quinze (15) jours calendaires après la date de facturation. Le Client s’engage à payer les factures de TechIT.be dans un délai de (15) quinze jours calendaires à compter de la date de facturation.
En cas de contestation, le Client est tenu d’informer TechIT.be par lettre recommandée dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de facturation des motifs de la contestation et du montant contesté. Les montants non contestés sont payables au plus tard à la date d’échéance de la facture.
En cas de non-paiement de montants non contestés à l’échéance, toutes les autres créances non échues à l’encontre du Client deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Le cas échéant, TechIT.be se réserve le droit, sous réserve d’une mise en demeure écrite préalable, y compris un délai de cinq jours ouvrables pour y remédier, de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations contractuelles. Les paiements effectués par le Client à TechIT.be sont d’abord imputés sur les frais dus par le Client, ensuite sur les intérêts dus et enfin, sur le montant dû en principal.
La compensation par le Client est formellement exclue.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance d’une facture ou d’un montant non contesté, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois entamé sur le montant non contesté de la facture. Le Client est également tenu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de payer une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaire à hauteur de 10% du montant de la facture impayée avec un minimum de 40 euros, sans préjudice du droit de TechIT.be de réclamer une indemnité plus élevée si preuve est faite qu’un dommage plus important a réellement été subi et sans préjudice du droit de TechIT.be de réclamer un dédommagement pour les frais de recouvrement judiciaire des suites du non-paiement.
La suspension du service n’aura pas lieu dans le cas où et pour autant que le service de médiation pour les télécommunications n’aura pas réglé un litige soumis par le Client, toutefois dans un délai maximal de 4 mois.
Toute suspension du service en raison d’un non-paiement se limitera au Service concerné, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Le cas échéant et sauf en cas de fraude ou de paiement tardif constant des factures (en particulier si le Client a déjà reçu un service minimum dans un délai de 12 mois), TechIT.be peut décider de limiter le service fourni. En ce qui concerne le Service de Téléphonie, cela signifie que le Client aura uniquement la possibilité de recevoir des appels entrants (à l’exclusion des appels avec paiement des frais d’appel par l’appelé) et d’effectuer des appels vers les services d’urgence.
TechIT.be se réserve le droit, indépendamment de toute suspension du Service, préalable ou non, de résilier le Contrat, sans autorisation judiciaire et sans paiement de dommages-intérêts ou autre dédommagement, à charge du Client dans le cas où le Client, après avoir reçu une mise en demeure formelle, ne remplit pas ses obligations de paiement conformément aux dispositions du Contrat après une période de dix (10) Jours ouvrables.
En cas de doute sur la solvabilité du Client à tout moment en raison d’actes d’exécution judiciaire à l’encontre du Client, en cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une ou plusieurs factures et/ou de tout autre événement démontrable, TechIT.be se réserve expressément le droit de subordonner la livraison ultérieure du (ou des) service(s) à un paiement préalable ou d’exiger d’autres garanties de la part du Client. Si le Client refuse d’accepter la demande de TechIT.be, TechIT.be se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement, unilatéralement et de plein droit, sans être tenu de verser un quelconque dédommagement au Client.
En cas de résiliation ou de suspension du Contrat par TechIT.be, TechIT.be se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais, intérêts et réparation des dommages subis par TechIT.be du fait de la résiliation/suspension et toutes les dettes du Client envers TechIT.be sont rendues immédiatement exigibles.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de TechIT.be
TechIT.be mettra en oeuvre tous les moyens commercialement raisonnables à sa disposition pour fournir le(s) Service(s) au Client conformément aux dispositions du Contrat.
TechIT.be ne s’engage, en aucun cas, (et les dispositions du Contrat ne peuvent en aucun cas être interprétées comme telles) à fournir au Client une garantie ou assurance expresse ou implicite que le(s) Service(s) répondra(ont) aux attentes ou besoins du Client ou que le(s) Service(s) fonctionnera(ont) sans défaillance ou interruption.
TechIT.be n’est responsable de l’exploitation du (des) Service(s) conformément aux dispositions et Spécifications énoncées dans le Contrat que dans la mesure et pour autant qu’il soit satisfait à toutes les normes (légales) et Spécifications techniques en matière d’interface de Réseau applicables telles que définies par TechIT.be.
Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, la responsabilité globale maximale et cumulative de TechIT.be et de ses mandataires est, en tout état de cause et à tout moment, limitée à la valeur de l’accord en question pour une période d’un an.
TechIT.be ne sera, en aucun cas, responsable ou redevable d’une indemnisation pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, en ce compris mais sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, les restrictions de production, la perte de données, l’inactivité commerciale, les frais administratifs ou de personnel, l’augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers.
La responsabilité extracontractuelle de TechIT.be envers le Client est à tout moment limitée au montant maximum couvert par l’assurance responsabilité civile souscrite par TechIT.be. Le Client peut, sur simple demande écrite adressée à TechIT.be, recevoir un extrait des polices souscrites par TechIT.be à cet égard.
Toute responsabilité pour les dommages dans le chef de TechIT.be et son personnel est expressément exclue si le dommage résulte directement ou indirectement du non-respect par le Client ou des tiers de ses obligations découlant du Contrat.
Dans la mesure où TechIT.be, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, dépend ou s’appuie sur la coopération, les services et/ou les livraisons de tiers (à l’exception des (sous-)contractants de TechIT.be) elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage résultant de leur faute, en ce compris leur faute grave, leur faute intentionnelle ou leur négligence.
En cas de marchandises défectueuses ou de produits défectueux livrés par TechIT.be, le Client peut uniquement exiger la réparation ou le remplacement des marchandises ou des produits livrés, sans avoir droit à aucune forme d’indemnisation ou de dédommagement.
Toute demande en dédommagement du Client à l’encontre de TechIT.be s’éteint automatiquement et de plein droit si elle n’a pas été notifiée à TechIT.be par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du moment où le Client a eu connaissance pour la première fois des faits sur lesquels la demande est fondée ou du moment où le Client aurait pu raisonnablement en avoir connaissance.
En cas de dysfonctionnement ou d’interruption du (des) Service(s) du Client, TechIT.be s’engage à prendre les mesures prévues dans l’Accord de niveau de service applicable dans les délais qui y sont indiqués. Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, si TechIT.be ne respecte pas les délais fixés dans l’Accord de niveau de service applicable pour des raisons qui lui sont imputables conformément aux dispositions de l’Accord de Niveau de Service, les Redevances sont payables au Client conformément à l’Accord de niveau de service applicable, à l’exclusion de tout autre dédommagement (dommages-intérêts) à charge de TechIT.be.
En l’absence d’un Accord de niveau de service séparé applicable à un ou plusieurs services spécifiques de TechIT.be, TechIT.be s’engage exclusivement, en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du ou des services du Client, à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour résoudre le dysfonctionnement ou l’interruption du ou des services au mieux de ses capacités et dans les plus brefs délais ou à offrir une solution de remplacement au Client sans que le Client puisse réclamer une compensation ou un dédommagement à TechIT.be.
Le dysfonctionnement ou l’interruption d’un Service ou d’un ensemble de Services ne peut, en aucun cas, donner lieu à un cumul de frais par le Client en vertu de plusieurs Accords de Niveau de Service. Le montant cumulé maximal des dédommagements auxquels le Client a droit en vertu des Accords de Niveau de Service applicables est limité au montant maximal indiqué dans les Accords de Niveau de Service concerné.
TechIT.be n’est pas responsable du contenu envoyé ou reçu par le biais d’un Service, ni de l’utilisation du Service par le Client ou des tiers.
Le Client reconnaît que TechIT.be n’est responsable que des Services qu’elle offre, à l’exclusion des services fournis par des tiers ou par le Client.
TechIT.be n’est pas responsable du bon fonctionnement du (ou des) Service(s) fournis au Client si le dysfonctionnement ou le non-fonctionnement du service résulte, directement ou indirectement, d’actes ou d’omissions de tiers ou du Client lui-même.
TechIT.be n’est pas responsable du fonctionnement ou du non-fonctionnement des services fournis au Client si celui-ci résulte, directement ou indirectement, d’actes ou d’omissions de tiers ou du Client lui-même en violation des dispositions du Contrat ou en violation de la loi applicable ou du défaut ou du retard du Client quant à l’exécution de ses obligations contractuelles découlant du Contrat.
TechIT.be décline toute responsabilité en ce qui concerne (i) la perte ou la corruption de données ou d’informations du Client ou de tiers auprès du Client, que ce soit au moment de l’installation ou pendant la durée du Contrat (ii) pour la suppression accidentelle ou la non-réception de contenu ou d’informations par le biais du(des) Service(s) (iii) pour le stockage non (intérimaire) de contenu ou d’informations (iv) du contenu envoyé ou reçu au moyen du (ou des) Service(s) ou, de manière générale, l’utilisation du Service par le Client ou des tiers par l’intermédiaire du Client et (v) pour l’hébergement et l’accès au site Web du Client.
Le Client est seul responsable de tous les dommages causés par le Client ou par les utilisateurs autorisés par le Client à accéder au(x) Service(s) suite à l’utilisation du (des) Service(s). Le Client s’engage à indemniser et à garantir TechIT.be de toute action à cet égard.
7.2 Utilisation du (des) Service(s) par le Client
Sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat, la sécurité de l’Équipement et de l’environnement informatique du Client est la responsabilité exclusive du Client.
Le Client s’engage à sauvegarder ses données lui-même ou par un tiers à des intervalles réguliers.
Le Client est seul responsable de l’utilisation abusive de l’accès au(x) Service(s) que ce soit par des tiers ou non. À cet égard, le Client est tenu de sécuriser de manière adéquate l’accès au(x) Service(s).
Le Client s’engage à ne pas utiliser le(s) Service(s) ou, de manière générale, à entreprendre toute action qui pourrait nuire ou affecter le Réseau, le trafic ou les services de TechIT.be, ou compromettre de quelque manière que ce soit l’intégrité ou la sécurité du Réseau de TechIT.be.
Le Client s’abstiendra de toute utilisation illégale, inappropriée ou non autorisée du Réseau de TechIT.be et/ou du (des) Service(s) de TechIT.be.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du (des) Service(s) et du contenu du (des) Service(s), à l’exclusion de TechIT.be.
Toute utilisation du (des) Service(s) ou du Réseau de TechIT.be par le Client à des fins illégales ou immorales, au sens large du terme, est expressément interdite et ne sera pas acceptée par le Client non plus.
Le Client est tenu de dénoncer tout Contenu illégal ou immoral aux autorités compétentes et à TechIT.be.
Le Client doit fournir à TechIT.be ou à tout tiers désigné par TechIT.be l’accès à toutes les informations et données nécessaires pour que TechIT.be puisse se conformer aux lois et règlements et se conformer à toutes ses obligations contractuelles en vertu du Contrat.
TechIT.be et ses préposés ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables du contenu des données ou du trafic stockés, transmis ou reçus par le Client, par des tiers désignés par le Client ou par des tiers auxquels le Client a accordé l’accès.
Le Client garantit et s’engage à indemniser entièrement TechIT.be de toute réclamation, action ou recours de tiers envers TechIT.be et/ou ses préposés sur la base ou à la suite de, en général, du contenu et l’accès aux Services et en particulier de l’utilisation ou de l’accès au(x) Service(s) en violation des dispositions du Contrat.
L’utilisation par le Client du(des) Service(s) en vue de collecter et traiter des données personnelles, s’effectue sous la seule responsabilité du Client et le Client s’engage à respecter législation en matière de protection de la vie privée.
Le Client garantit et s’engage à indemniser entièrement TechIT.be de toute réclamation, action ou recours de tiers envers TechIT.be et/ou ses préposés sur la base ou à la suite, du non-respect du Client, de ses préposés ou de tierces parties désignées par TechIT.be, de la législation relative à la protection de la vie privée.
8. Force majeure
TechIT.be sera d’office déchargé et ne sera pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le Client en cas de force majeure. La force majeure désigne un événement indépendant de la volonté de TechIT.be et qui rend l’exécution du Contrat par TechIT.be momentanément ou non, en tout ou en partie, impossible, que cette circonstance soit prévue ou prévisible au moment de la conclusion du Contrat. Les cas de force majeure comprennent notamment mais sans s’y limiter : la grève ou lock-out, incendie, émeutes, guerre, terreur, épidémie, inondation, absentéisme élevé pour cause de maladie, décisions ou interventions des autorités, y compris le refus ou l’annulation d’un permis ou de licences, erreurs ou retards de tiers (à l’exception des (sous-)contractants de TechIT.be), ruptures de câbles, coupures de courant, gel persistant ou tempête.
En cas de force majeure, les obligations de TechIT.be seront suspendues. Le cas échéant, TechIT.be s’engage à fournir tous les efforts commerciaux et économiques raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure.
Si le cas de force majeure dure plus de deux (2) mois, le Client a le droit de résilier le Contrat sans intervention judiciaire, exclusivement pour l’avenir et sans qu’aucune des parties ne soit tenue de dédommager l’autre partie de quelque manière que ce soit, y compris l’indemnité de rupture.
9. Traitement des Données à caractère personnel et Confidentialité
9.1 Données à caractère personnel
La politique de confidentialité de TechIT.be est disponible sur l’url : Politique de confidentialité - GDPR
9.2 Confidentialité
Le Client s’engage à ne pas divulguer, distribuer à des tiers et/ou utiliser toute information confidentielle appartenant à ou concernant TechIT.be, ses fournisseurs, agents et autres clients autrement que dans le cadre de l’exécution du Contrat. Cette obligation s’applique tant pendant la durée du Contrat que pendant une période de cinq (5) ans après sa résiliation.
Les renseignements confidentiels ne peuvent être divulgués en vertu du présent Contrat qu’au personnel et/ou aux Sous-traitants du Client dont l’accès à ces renseignements est réputé nécessaire aux fins de l’exécution du Contrat.
Les informations confidentielles de TechIT.be restent la propriété de TechIT.be. TechIT.be ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des informations confidentielles par le Client.
10. Divers
Le Contrat est le Contrat intégral que les parties ont conclu en ce qui a trait à son objet. Il remplace tous les accords antérieurs relatifs à son objet. Toutes les négociations et ententes antérieures que les parties ont conclues relativement à son objet et qui n’ont pas été traduites dans le présente Contrat ne lient pas les parties.
Le Contrat est divisible. La nullité d’une ou plusieurs dispositions du Contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée trop large, la disposition sera, nonobstant ce fait, exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi.
Si une disposition quelconque du présent Contrat est considérée comme nulle dans son intégralité, les Parties négocieront une nouvelle disposition qui se rapproche le plus de l’effet économique de la disposition invalidée.
TechIT.be est autorisée à utiliser le Client comme référence à des fins de marketing.
Le fait de ne pas exercer un droit quelconque n’implique en aucun cas qu’il est renoncé à ce même droit.
Le Client ne peut, sans le consentement de TechIT.be, transférer les obligations découlant du présent Contrat à un tiers. TechIT.be a le droit de céder les droits et obligations découlant du présent Contrat à des tiers.
L’interprétation et l’exécution du présent Contrat sont exclusivement régies par le droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de TechIT.be, sont seuls compétents pour connaître des litiges découlant
Annexe 1 : SLA